Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.espace-mosaic.com sont traitées par : SCI MOSAIC S.A. Email de contact : contact@espace-mosaic.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des formulaires de contact ou de demande, les données suivantes peuvent être collectées :

● nom et prénom

● adresse email

● numéro de téléphone

● informations professionnelles ou associatives

● informations relatives à la demande (dates, type d’événement, nombre de participants, besoins spécifiques)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées exclusivement afin de :

● répondre aux demandes adressées par les utilisateurs,

● étudier et gérer les demandes de location ou d’utilisation de l’Espace MOSAIC,

● assurer les échanges nécessaires à l’organisation des activités de l’Espace MOSAIC. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, marketing ou de prospection.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées de manière limitée, pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale ou litige en cours.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux dirigeants et personnes habilitées de la SCI MOSAIC SA Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

7. Transferts de données hors Union européenne

Le site est hébergé par un prestataire situé aux États-Unis. Des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment par le recours à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

● droit d’accès,

● droit de rectification,

● droit d’effacement,

● droit de limitation,

● droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : contact@espace-mosaic.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site www.espace-mosaic.com ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi à des fins marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.