Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.espace-mosaic.com. Le site a pour vocation de présenter l’Espace MOSAIC et de permettre aux utilisateurs d’adresser des demandes d’information ou de location. Aucune transaction financière ni aucun paiement ne sont réalisés directement via le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’erreurs.

3. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. La SCI MOSAIC SA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment, sans préavis.

4. Responsabilité

La SCI MOSAIC SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les échanges, accords ou contrats conclus à la suite d’une demande effectuée via le site relèvent d’une relation directe entre l’utilisateur et la SCI MOSAIC SA, en dehors du site internet.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.